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Thème astral du mandat de Nicolas Sarkozy comme président de la République à compter de la proclamation de son élection par le conseil constitutionnel le 17 mai 2007 à 0 h 00 .

Ce thème ne le concerne pas en tant qu'individu mais cherche à étudier ce que pourrait donner l'exercice de son mandat sur la société française .

Le désir compulsif de l’expression populaire (consultation électorale) se concrétise dans une affirmation de la volonté nationale qui néanmoins est sujette à une forte propension à se faire des illusions : il y a une illusion collective des masses besogneuses  sur les enjeux de cette élection et sur la personne élue .

Cette tendance à se faire des illusions est d’autant plus grave qu’elle intervient dans un contexte de transgression du caractère loyal et authentique du contrat social qui préside à cette consultation nationale et en principe placé sous le signe de la concorde et de la fraternité .
On a l’impression que les électeurs sont complètement dupés et trompés et qu’ils ont perdu le sens des valeurs .

Curieusement , le soleil , désignant le chef de l'Etat , et conjoint à la lune qui représente le peuple qui l'a désigné (la lune se trouve sur un degré d'incompétence!) , se trouve au fond du ciel , en opposition à sa place légitime qui se situerait au mileu du ciel . Il s'agit d'un opposant au pouvoir légitime , qui sape les fondements de l'autorité légitime de l'Etat et s'oppose à l'idéal social de la nation (Neptune maître de l'ascendant) .
On peut penser également que cette position du soleil détermine un personnage qui fait passer sa vie privée en priorité et aurait tendance à négliger ses responsaabilités politiques au profit exclusif de sa famille ( le degré du soleil indique : "un enfant à ses côtés , une femme blonde cueille des fleurs dans les champs . Au bout du chemin , un homme leur tend la main pour les aider à franchir la rivière à son gué") .

Cette antinomie est liée à l'action extrêmement subversive de ce personnage au niveau institutionnel puisque l'objet de son pouvoir est une rupture radicale représentée par Pluton .

L'oligarchie au pouvoir grâce à son élection , partisane , voire sectaire et manquant de neutralité , se comportant en père fouettard plutôt qu’en bon père de famille et guidée par une légèreté et une désinvolture excessives ( Mercure en maison V et maître de la maison V est sur un degré de spoliation) , est amenée à prendre des décisions brutales concernant le budget de la république et les biens assurant sa prospérité et son développement , normalement axés sur une logique de redistribution collective égalitaire et généreuse ,  pouvant conduire à des pertes financières imprévues ou mettant en danger les finances de la nation , et marquées du sceau de l’individualisme (ultra libéralisme ?) .

Par ailleurs le discours combatif , agressif voire belliqueux donne lieu à des initiatives funestes conduisant à des pertes financières voire humaines ou territoriales importantes (entreprise guerrière destructrice?) . Quelle que soit la nature de ces initiatives , elles ont un impact important sur la richesse et la prospérité de la nation et sont en lien direct avec l’épreuve collective incarnée par ce mandat présidentiel dont l’enjeu semble être une destruction irrémédiable pour la société française sur le plan politique et institutionnel  .

Les idéaux républicains sont remis en cause et les intérêts de la France à l’étranger pourraient être sacrifiés lors d’accords internationaux qui ne garantiraient pas la santé , la prospérité et l'économie de notre pays .

Bien entendu , je rappelle qu'il ne s'agit que de spéculations et d'interprétations pas forcément objectives de ma part .

LE CONGRES VOTE LA MORT DE LA FRANCE ET OUVRE UN BOULEVARD A SARKOZY

Le parlement réuni en congrès à Versailles le 4 février a adopté la révision de la constitution , malgré la tentative avortée d'opposition citoyenne ( pouvait-il en être autrement ? ) .

Et pourtant ce vote n'était pas joué d'avance , car le parti socialiste aurait pu l'en empêcher à la fois pour éviter l'adoption d'un traité qui remet gravement en cause le principe constitutionnel de souveraineté nationale et infliger à Sarkozy un désaveu cinglant , occasion que le parti en question s'est bien gardé de saisir , on se demande bien pourquoi .

Voici le résultat de ce vote :

Pour voir les noms des votants , vous pouvez vous reporter à cette page du site de l'assemblée nationale: 
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo9000.asp 

Si le parti socialiste avait été plus uni , à lui seul il  aurait pu s'opposer à l'adoption de cette révision . En effet , si les abstentionnistes socialistes avaient voté contre , soit 143 parlementaires , la majorité requise aurait été portée de 445 à 531 ( 3/5 de 884 votants ) . Et si les socialistes qui ont voté oui avaient voté non ( soit 32 parlementaires ) , le nombre de voix pour serait passé de 560 à 528 . 
Au vu de ce scrutin , on a l'impression qu'il n'y a non pas un , mais deux partis socialistes .

Evidemment , on peut supposer que chaque parlementaire a voté en faveur de cette révision en son âme et conscience . Mais chacun d'entre eux a pris la très lourde responsabilité de désavouer  et de trahir le peuple souverain sur une question qui relève de sa stricte compétence , puisque la décision du conseil constitutionnel du 20 décembre 2007 relative à la nécessité de réviser la constitution , fait explicitement référence à des transferts de compétences qui "affectent les conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale " .

     A l'heure actuelle , il est difficile de savoir quelle sera l'attitude de l'opposition par rapport au congrès prévu le 4 février pour la révision de la constitution , préalable à la ratification du traité de Lisbonne , et particulièrement du parti socialiste qui semble déchiré sur l'attitude à adopter ( bien entendu , on n'entend pas du tout parler de cette polémique dans les médias habituels ) .

Une chose est sûre , c'est qu'il faut que le plus grand nombre de députés et de sénateurs se rendent à ce congrès et votent non , pour obliger Sarkozy à passer sous les fourches caudines de la démocratie , qu'il bafoue sans le moindre scrupule .

Pour que la révision soit adoptée , elle doit être votée par une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés . Autrement dit le boycott préconisé par certains ténors du parti socialiste serait plutôt un acte suicidaire . Mais quand on sait que le bureau du parti socialiste a cautionné la démarche du président de la République , plus rien ne peut nous étonner .

C'est donc à nous , les citoyens de prendre nos responsabilités . 

Apparemment , une manifestation est prévue à Versailles le 4 février . Il faut faire entendre la voix du peuple et y aller nombreux . N'oubliez pas votre bonnet phrygien !

  

Voici l'adresse d'un site sur lequel vous pouvez signer une pétition pour un référendum et inonder de mails vos députés et sénateurs pour leur rappeler qu'ils ne sont que les mandataires du peuple souverain .

 

Un autre site propose de déposer une plainte collective contre l'Etat français auprès de la Cour Européenne des droits de l'homme pour violation du droit du peuple à des élections libres . On ne sait pas quel résultat ça pourrait donner , mais pourquoi ne pas essayer ? http://www.29mai.eu/

Mobilisons-nous pour préserver notre souveraineté contre ceux qui trahissent la république .

Un professeur de Droit constitutionnel n'hésite pas à qualifier de coup d'Etat la procédure en cours de négociation d'un nouveau traité européen et la décision prise par Nicolas SARKOZY de le faire ratifier par le parlement , au mépris de la décision souveraine du peuple français lors du référendum de 2005 .

Dans l'article intitulé « Haute trahison », que j'ai publié le 9 octobre 2007 sur le site www.marianne2.fr, j'ai qualifié de « coup d'Etat » le fait, pour le président de la République, de faire ratifier par voie parlementaire un « traité modificatif » en réalité identique à 90% au traité établissant une constitution pour l'Europe pourtant rejeté par les Français lors du référendum du 29 mai 2005. On m'a dit « Tu vas fort ! » mais puisque Pierre Lefranc reprend le terme en appuyant, l'onction gaullienne m'est accordée, donc je persiste et je signe.

1° Qu'est-ce qu'un coup d'Etat ? On utilise le plus souvent ce terme pour désigner une prise de pouvoir illégitime tendant à renverser un gouvernement établi ou, à l'inverse, le maintien de force au pouvoir d'un individu ou d'une équipe qui a perdu les élections. Dans tous les cas, c'est le refus de s'incliner devant le verdict des urnes, conformément à l'ordre constitutionnel établi, qui conduit à la qualification de coup d'Etat. Dans d'autres cas c'est une violation grave d'un principe constitutionnel majeur, généralement aussi destinée à renverser le régime, qui est ainsi qualifiée. Par exemple, lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, n'ayant pu obtenir le vote d'une révision constitutionnelle pour proroger son mandat, dissout l'Assemblée le 2 décembre 1851 alors que la Constitution de 1848 ne permet pas la dissolution, il commet évidemment un coup d'Etat. C'est d'ailleurs aussi à partir d'accusations d'inconstitutionnalités répétées que François Mitterrand a qualifié la pratique gaullienne du régime de la Vème République de « coup d'Etat permanent ».

Or, de quoi s'agit-il dans notre affaire de traité « modificatif » européen sinon, précisément, de refuser ostensiblement de d'incliner devant le verdict des urnes rendu tout à fait régulièrement et massivement le 29 mai 2005 en vertu d'un référendum organisé dans le strict respect des formes constitutionnelles ?

Sans doute la Constitution de 1958 n'interdit-elle pas expressément, comme la Constitution californienne, de modifier ou abroger une loi référendaire par une loi parlementaire. Mais il y a des principes supérieurs de notre texte constitutionnel dont cette règle découle implicitement : « La France est une république (…) démocratique. (…) Son principe est : gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. (…) La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il va sans dire que les mandataires n'ont pas le droit moral de violer la volonté directement et clairement exprimée par les mandants. Le Conseil constitutionnel lui-même, en se déclarant incompétent pour contrôler les lois référendaires qui sont «l'expression directe de la souveraineté nationale» reconnaît que la loi référendaire est d'une essence supérieure à la loi parlementaire et que l'on ne peut les mettre sur le même plan.

Logiquement d'ailleurs, à quoi servirait-il de soumettre un projet de loi au peuple si le parlement pouvait aussitôt ignorer et piétiner la volonté populaire ? En réalité, nous sommes en face d'un double coup d'Etat, formel et matériel. Formel parce que l'on nous fait passer par voie parlementaire un traité refusé par voie référendaire, matériel parce que l'objet de cette procédure, le traité de Lisbonne, comme son prédécesseur, abandonne le gouvernement démocratique de la France à la gouvernance technocratique de l'Europe. Le verdict apparaîtra dans la décision du Conseil constitutionnel qui ne pourra pas dire autre chose de ce traité que ce qu'il a dit du précédent dans sa décision de 2004 : le texte porte atteinte aux « conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale » et ne pourra être ratifié qu'après révision constitutionnelle. C'est le peuple français que l'on dépouille ainsi de la maîtrise de son destin, et le Dictionnaire constitutionnel (PUF, 1992) parle aussi de coup d'Etat lorsque les autorités légitimes abandonnent le pouvoir à des institutions sans titre pour l'exercer, l'armée par exemple ou … la commission européenne. On appelle cela un « coup d'Etat par consentement mutuel ».

2° Les auteurs de coups d'Etat ont tous un point commun, celui de tenter de camoufler le caractère illégitime de leur acte par des mensonges et dissimulations. Et nous sommes servis depuis quelques mois en la matière. On nous a d'abord annoncé un mini-traité simplifié qui ne reprendrait que les dispositions de la Constitution européenne « n'ayant pas fait l'objet de contestations ».

A notre connaissance les Français n'ont eu à se prononcer, par un « oui » ou un « non » global, que sur l'ensemble du traité. Celui-ci ne leur a pas été proposé par tranches comme c'est le cas dans certains référendums à questions multiples. Nous avons dit «non» à tout le traité et, effectivement, on a constaté pendant la campagne que toutes les dispositions étaient contestées par les uns ou les autres. Certains s'offusquaient principalement des symboles fédéraux, d'autres de la charte des droits fondamentaux, d'autres du principe de concurrence libre et non faussée, d'autres encore de la primauté ou de l'extension de la règle de la majorité, chacun avait quelque chose à redire à une ou plusieurs dispositions. On pouvait sans doute apercevoir que le non de gauche était plus sensible au recul de l'Etat providence et celui de droite à celui de l'Etat régalien, mais tout, dans ce traité a été contesté. On ne voit donc pas comment le président de la République pourrait se permettre de prétendre que nous aurions en réalité accepté les trois quarts de ce texte, c'est un mensonge éhonté.

On nous assène aussi qu'en élisant le candidat Sarkozy les Français auraient validé par avance la ratification parlementaire du mini-traité annoncé. C'est un comble ! D'une part ce n'est pas du tout un mini-traité que l'on nous sert mais 90% du précédent, d'autre part confondre une question référendaire et un programme électoral est une énormité politique et constitutionnelle. Jamais aucun électeur n'approuve l'intégralité du programme d'une candidat ou d'une liste, il choisit celui dont le programme est globalement le plus proche de sa sensibilité ou, simplement, celui qui lui déplaît le moins. Prétendre que les électeurs auraient approuvé sans nuances l'intégralité du programme sarkozyste est d'autant plus malhonnête que les principaux candidats étaient tous favorables au fédéralisme européen et qu'on ne voit pas quelle alternative se serait offerte aux électeurs. Jamais aucun politiste, aucun constitutionnaliste ne pourrait affirmer qu'en votant pour le candidat Sarkozy les Français auraient ratifié par avance le traité de Lisbonne, c'est une aberration intellectuelle.

Mais c'est aussi une injure que de sous-entendre que les Français seraient assez sots et inconstants pour approuver en mai 2007 un traité constitutionnel qu'ils ont refusé en mai 2005. On nous prend pour des écervelés.

3° Alors puisque double coup d'Etat il y a donc bien, quelle peut en être la sanction ? Lorsque le maire d'une commune pioche dans les caisses publiques pour se construire une piscine nous nous tournons naturellement vers le Code pénal pour chercher comment cela s'appelle et comment c'est puni. Quand un président de la République viole les droits du peuple en accompagnant sa forfaiture de moult tromperies, on doit naturellement se tourner vers la Constitution pour voir comment cela se nomme et quelle en est la sanction.

Les juristes s'accordaient autrefois à considérer que le crime de haute trahison était constitué en cas d'atteinte grave à la démocratie ou à la séparation des pouvoirs. Dissoudre l'assemblée dans des conditions illicites, recourir irrégulièrement aux pouvoirs de crise ou encore ignorer effrontément les résultats d'un référendum constituent assurément des actes de haute trahison. Aux Etats-Unis, où le pouvoir judiciaire est plus sacré que chez nous, ce sont, par exemple, les obstructions à la justice ou le parjure qui peuvent justifier la destitution du président.

La notion symbolique de haute trahison a cependant été effacée de notre Constitution par la révision du 23 février 2007 qui lui a substitué l'expression affadie et plus banale de «manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat» (voir Anne-Marie Le Pourhiet, Manuel de droit constitutionnel, Economica, 2007).

Bien qu'il soit difficile de cerner cette notion insignifiante, on ne peut pas nier que le fait de bafouer la volonté populaire et de chercher à tromper les citoyens en leur présentant comme un traité « simplifié » la copie conforme de celui qu'ils ont rejeté, constitue un manquement grave aux devoirs d'un chef d'Etat démocratique manifestement incompatible avec la probité qu'implique son mandat.

C'est donc par une opération très classique de qualification juridique des faits que l'on peut conclure, sans forcer, à la possible mise en cause de la responsabilité du président de la République par le parlement réuni en Haute Cour. Au lieu de quoi nos parlementaires vont sans doute plutôt choisir de se faire complices du coup d'Etat en s'empressant de réviser la Constitution française et de ratifier le traité de Lisbonne.

Le rapport du comité Balladur sur les institutions, remis sur sa demande au président de la République est intitulé, sans rire, « Une Vème République plus démocratique »… Au moment même où ce président s'apprête à s'asseoir sur la volonté du peuple français, à tel point qu'on ne voit plus ce qui distingue notre pays d'une république bananière, le titre de ce rapport prend des allures de provocation.

Anne-Marie Le POURHIET 

Intervention prononcée le 2 décembre 2007,
Maison de la Chimie